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Communiqué CODE IX -Règlement général-

 
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MessagePosté le: Lun 28 Juil - 09:40 (2014)    Sujet du message: Communiqué CODE IX -Règlement général- Répondre en citant

Règles générales :
 
Art 1
: Toute personne souhaitant intégrer les rangs de CODE sans y avoir été préalablement invité se doit de déposer une demande officielle à la section V (Recrutement et affectation). Ces demandes doivent être accompagnées d'un CV et d'une lettre de motivation. Un entretien sera ensuite réalisé avec un membre de la section V et un de la section souhaitée. Des tests supplémentaires peuvent être demandés.
 
Art 2 : Les membres de CODE se doivent de respecter les lois territoriales en vigueur.
 
Art 3 : Les membres de CODE disposent de sa protection, mais ne possèdent pas de statut particulier, sauf dérogation.
 
Art 4 : Les membres de CODE sont placés sous le secret. Le lever de ce secret sur un élément ne peut être décidé que un commandant de la section concerné on un membre de la section I.
 
Art 5 : Les membres de CODE s'engagent à y respecter la hiérarchie établie. 
 
Art 6 : Les membres de CODE s'engagent envers les intérêts et les règles de l'organisation et à ne pas les tromper.
 
 
A propos des serveurs de communications :
 
Les commandants des différentes sections de CODE s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.  Les commandants de CODE et leurs observateurs s'engagent à respecter la liberté d'expression autant que possible.
 
Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violeraient les lois applicables en entrant au sein d'une section CODE. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d’accès à internet en sera informé). L’adresse IP de chaque message est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions. Vous êtes d’accord sur le fait que les commandants ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n’importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant que membre de CODE, vous êtes d’accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Les commandants ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès de ces données. 


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MessagePosté le: Lun 28 Juil - 09:40 (2014)    Sujet du message: Publicité

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